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monbienalamer.fr, sarl avec siège social 23 rue des Villes Neuves-Morieux 22400 LAMBALLE-ARMOR, RCS St Brieuc 817 422 553, TVA FR01817422553, titulaire d'une assurance en responsabilité professionnelle sans maniement de fonds auprès de MMA IARD 127118994 ; détenteur carte T CPI 2201 2018 000 025 040. 
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Propriétaire : monbienalamer.fr – 23 rue de Villes Neuves 22400 LAMBALLE-ARMOR
Administrateur : courtageo.fr
Responsable publication : courtageo.fr – contact par formulaire du site
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : www.jimdo
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
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Le site https://achatneuf.immo/ est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
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Tous les informations indiquées sur le site https://achatneuf.immo/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://achatneuf.immo/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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7. Gestion des données personnelles. 

Les informations recueillies sur le formulaire de ce site sont utilisées pour rappeler les clients et leur proposer des produits correspondant à leurs attentes financières et immobilières, notamment par les sociétés titulaires de la licence de marque Crédit « PRETstige » et immobilière « achatneuf.immo et monbienalamer.fr» , ainsi qu’à leurs partenaires immobiliers (promoteurs partenaires) ou financiers (banques et organismes de financement) en rapport avec leur demande initiale. 

Les données financières des clients sont récoltées afin de négocier pour eux au mieux leurs conditions de crédit ; elles sont demandées par nos partenaires bancaires et nécessaires à l’octroi d’un prêt. 

Les données financières des clients sont conservées pendant la durée nécessaire au crédit. 

Ces données immobilières et financières sont conservées de manière sécurisée afin de garantir un suivi des clients pour de futures opérations de crédit ou immobilière, et à des fins d’informations ultérieures diverses (réglementaires, commerciales…). Ces données sont accessibles, suppressibles et modifiables à tout moment par le client en faisant la demande auprès de contact@courtageo.pro, ou 23 rue des villes neuves 22400 LAMBALLE-ARMOR (pour les crédits, les données ne peuvent être supprimées pendant la durée du crédit). 

Les informations ne sont pas données à des tiers aux opérations demandées par les clients. 


8. Liens hypertextes et cookies.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://achatneuf.immo/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Immatriculée à l’ORIAS en tant que MIOBSP sous le numéro 20000846, contrôlable sur site orias : www.orias.fr, agissant en vertu d'un mandat  auprès de PRETstige, siège social 23 rue des Villes Neuves-Morieux, 22400 LAMBALLE-ARMOR, RCS 490 676 814 ST Brieuc, Immatriculée à l’ORIAS en tant que  COBSP pour le crédit immobilier et MIA pour assurance de prêts sous le numéro 16006573 , Titulaire d’une RCPRO auprès de MMA IARD 127127765. Vous pouvez vérifier ces immatriculations sur le site Internet de l’ORIAS : www.orias.fr. PRETstige est soumis en tant qu’IOB au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution : En charge de la surveillance et de la conformité des intermédiaires en opération de banque – Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolutions (ACPR), 4 Place de Budapest, 75436 PARIS Cedex 9 – tél : 01-49-95-40-00 – site Internet : www.acpr.banque-france.fr.
Conformément à l'article L321-2 du Code de la consommation, du 11 décembre 2001, aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent. Un crédit vous engage et doit être remboursé.  Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. La diminution du montant des mensualités entraine l'allongement de la durée de remboursement et majore le coût total du crédit. La réduction dépend de la durée restante des prêts rachetés.
Art. L. 519-6. code consommation Il est interdit à toute personne qui apporte son concours, à quelque titre que ce soit et de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, à l'obtention ou à l'octroi d'un prêt d'argent, de percevoir une somme représentative de provision, de commission, ou de frais de recherche, de démarches, de constitution de dossier ou d'entremise quelconque, avant le versement effectif des fonds prêtés et avant la constatation de la réalisation de l'opération par un acte écrit dont une copie est remise à l'emprunteur.  Il lui est également interdit, avant la remise des fonds et de la copie de l'acte, de présenter à l'acceptation de l'emprunteur des lettres de change, ou de lui faire souscrire des billets à ordre, en recouvrement des frais d'entremise ou des commissions mentionnés à l'alinéa précédent.
LE NON RESPECT DES ENGAGEMENTS DE LOCATION ENTRAÎNE LA PERTE DU BÉNÉFICE DES INCITATIONS FISCALES. L’ATTENTION DE L’ACQUÉREUR EST ATTIRÉE SUR LES RISQUES AFFÉRENTS À UN INVESTISSEMENT LOCATIF (EX. : NON-RESPECT DES CONDITIONS D’OCTROI DE L’INCITATION FISCALE, Y COMPRIS DES CONDITIONS DE MISE EN LOCATION, ABSENCE DE LOCATAIRE, LOYERS IMPAYÉS) SUSCEPTIBLES D’ENTRAÎNER LA PERTE DU BÉNÉFICE DES INCITATIONS FISCALES ET/OU LA REMISE EN CAUSE DE L’ÉQUILIBRE FINANCIER DE L’INVESTISSEMENT. L'investissement immobilier comporte des risques et est soumis à la loi du marché ; les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
Pour toute réclamation, vous pouvez contacter le Service Client par mail en passant par le formulaire de contact du site ; nous répondrons sous les meilleurs délais et au plus tard sous deux mois. En cas de litige ou de différend persistant après une réclamation, tout particulier insatisfait de la réponse donnée à sa réclamation peut saisir le Médiateur de la consommation DEVIGNY MEDIATION (https://devignymediation.fr/) conformément aux articles L. 611-1 et suivants, du Code de la consommation. Aucune demande (ou saisine) de médiation ne peut être satisfaite sans la formulation préalable d’une réclamation auprès du professionnel. PRETstige et monbienalamer.fr ne détiennent pas de participation dans des établissements bancaires.
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